POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • L’utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément an Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a) les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b) la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  • Prénom et nom
  • Âge
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Création d’un dossier d’inscription

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indique sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : statistiques et/ou administratif. 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

    Dans le cas où vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

    Combien de temps nous stockons les données personnelles

    Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

    Comment nous protégeons vos données personnelles

    Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

    Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

    Vos droits en tant qu’utilisateur

    En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

    • droit d’accès
    • droit de rectification
    • droit à T effacement
    • droit de restreindre le traitement
    • droit à la portabilité des données
    • droit d’objection

    Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

    Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

    Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : ESPOSITO Sandra.

    Politique sur les cookies

    Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

    Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : Cookies analytiques, Google Analytics ou WP Stats.

    Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

    Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

    Modifications

    Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

    Contact

    Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

    ESPOSITO Sandra

    contact@abcdr-academy.fr

    Date d’entrée en vigueur : le 10 juin 2022

    2002-2022, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

     

    Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ABCDR Academy et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

    Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Politique de confidentialité et CGU».
    Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

    Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

    En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à
    l’accès des services proposés par le site. ABCDR Academy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

    ARTICLE 1 : Mentions légales

    L’édition du site ABCDR Academy est assurée par la Société ABCDR Academy.
    Le Directeur de la publication est ESPOSITO Sandra

    ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
    serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la
    responsabilité de ABCDR Academy. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

    L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@abcdr-academy.fr

    ARTICLE 3 : Données personnelles

    Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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    de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
    • par mail 
    • par voie postale 
    • via un formulaire de contact ;

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

    ARTICLE 5 : Responsabilité

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    • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
    allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
    • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

    En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte via une fenêtre pop-up.

    À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

    L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
    Éventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur

    ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

    Le site permet aux administrateurs de publier des fiches produits, des articles, des commentaires, etc…

    Dans ses publications, l’administrateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

    Le site peut exercer une modération sur les commentaires et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

    L’administrateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
    publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre
    cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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    Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

    ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
    coordonnées inscrites dans la politique de confidentialité ou dans la page « Contact ». 

     

    Date d’entrée en vigueur : le 10 juin 2022

    2002-2022, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)

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